Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur - Article 2

Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :

I. ― Pour les personnes physiques :

― nom, prénom ;

― date et lieu de naissance ;

― adresses postale et électronique ;

― coodonnées téléphoniques ;

― photographie ;

― numéro du titre d'accès ;

― justificatif de résidence dans la zone ;

― au choix du déclarant : numéro et copie de la carte nationale d'identité, du permis de conduire, du passeport ou du titre de séjour ;

― dates et heures d'entrée et de sortie de la zone sécurisée ;

― motif de l'accès à la zone de sécurité et justificatif.

II. ― Pour les véhicules :

― numéro d'immatriculation ;

― marque ;

― modèle ;

― type ;

― couleur ;

― copie du certificat d'immatriculation.