Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d'État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d'État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mai 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2400b494-2f8d-4c93-ae95-114d258ded9f
Début de validité
9 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049518560/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049518560/article/versions/2400b494-2f8d-4c93-ae95-114d258ded9f/
Sommaire du texte
  1. Article sans numéro
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  15. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article sans numéro
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  15. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


ANNEXE 3
COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI SUITE AUX ÉLECTIONS DE DÉCEMBRE 2022


Répartition des sièges et des voix des organisations syndicales représentatives :


Organisations syndicales

Nombre
de représentants

Suffrages recueillis
aux dernières élections

Pourcentage de voix

FO

1

7 945

24,9 %

CGT

1

7 645

24,0 %

CFDT

1

6 023

18,9 %

UNIPEF-UNSA

1

5 895

18,5 %

SNCTA-SNPL

1

2 286

7,2 %

FSU

1

2 286

6,6 %

TOTAL

6

32 080

100,0%


Chaque organisation syndicale désigne un représentant titulaire et deux représentants suppléants.
Répartition des sièges et des voix des employeurs :
Les six représentants des employeurs disposent chacun d'un siège et d'un nombre égal de voix.


Employeurs

Nombre de représentants

Pourcentage de voix

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

TOTAL

6

100 %

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 mai 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données