Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63b98708-b90a-4020-9274-6663febeb004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049518570/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049518570/article-1/versions/63b98708-b90a-4020-9274-6663febeb004/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2017Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2017 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1