Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e80371c0-f934-4d76-bbae-1f996169c6a9
- Début de validité
- 9 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049518572/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049518572/article-2/versions/e80371c0-f934-4d76-bbae-1f996169c6a9/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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