Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d2176bf-7a95-4453-aa64-98190dc9e8c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049526731/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049526731/article-2/versions/5d2176bf-7a95-4453-aa64-98190dc9e8c4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R10-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R10-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R10-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-8
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R10-13-1 (VD)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R10-15 (VD)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R10-22 (VD)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R9-12-1 (VD)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R9-12-2 (VD)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R9-12-3 (VD)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R9-12-4 (VD)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R9-12-5 (VD)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R9-12-6 (VD)
- MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. R9-12-8 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-349 du 27 mars 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018
- CITATION Code des postes et des communications électroniques
- CITATION Code des postes et des communications électroniques - art. R9-12-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la défense. - art. L1332-1
- CITATION Code de la défense. - art. L1332-2
- CITATION Code de la défense. - art. L2321-2-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la défense. - art. L2321-2-3
- CITATION Code de la défense. - art. L2321-3
- CITATION Code de la défense. - art. R2321-1-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R9-12-6-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R9-12-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R9-12-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R9-12-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R9-12-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R9-12-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R9-12-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R9-12-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R10-13-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2321-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2321-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2321-2-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R9-12-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R9-12-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R9-12-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2321-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2321-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2321-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2321-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2321-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2321-1-2