Code de la défense - Article L1332-2
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- Version
- Mise à jour en retard — 6c603cbc-fb79-4f50-bfad-cb288e69cd53
- Début de validité
- 20 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028345187/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028345187/article-l1332-2/versions/6c603cbc-fb79-4f50-bfad-cb288e69cd53/
Sommaire du texte
Texte
Les obligations prescrites par le présent chapitre peuvent être étendues à des établissements mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou comprenant une installation nucléaire de base visée à l'article L. 593-1 du code de l'environnement quand la destruction ou l'avarie de certaines installations de ces établissements peut présenter un danger grave pour la population. Ces établissements sont désignés par l'autorité administrative.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
74 relations · page 1.
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-212 du 23 février 2006 - art. 38 (Ab)
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2016 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2016 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2017 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1057 du 29 novembre 2018 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1057 du 29 novembre 2018 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1590 du 31 décembre 2019 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2021 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2021 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2023 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2023 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-323 du 8 avril 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-421 du 10 mai 2024 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-847 du 19 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2024 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L1332-6-1 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L1332-6-1 A (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L1332-6-2 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L1332-6-3 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L1332-6-4 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L1332-6-5 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L2113-2 (VD)
- CITATION Code de la défense. - art. L2151-1 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L2171-6 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L2321-2-1 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L2321-3 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L4221-4-1 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-1 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-3 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1333-76 (VD)
- CITATION Code de la défense. - art. R1641-3 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. R1651-4 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. R1661-4 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. R2311-6 (VD)
- CITATION Code de la défense. - art. R2311-9 (VD)
- CITATION Code de la défense. - art. R4231-6 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R6322-3 (VT)