Code du sport - Article Annexe II-2-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 449d17f9-b66f-42b9-81c3-bd5fbbb42bb1
- Début de validité
- 11 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049530482/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049530482/article-annexe-ii-2-2/versions/449d17f9-b66f-42b9-81c3-bd5fbbb42bb1/
Sommaire du texte
Texte
BILAN PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA SESSION DE FORMATION
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A renseigner et joindre au rectorat de région académique un mois après la fin de la session |
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ORGANISME DE FORMATION |
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DIPLÔME |
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SPÉCIALITÉ |
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MENTION |
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NUMÉRO D'HABILITATION |
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NUMÉRO DE LA SESSION |
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DATES DE LA SESSION |
Du |
Au |
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BILAN QUANTITATIF DE LA SESSION DE FORMATION |
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Nombre de stagiaires inscrits |
… |
dont |
… |
en parcours complets. |
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… |
en parcours incomplets. |
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Nombre de diplômés |
… |
Nombre de certifications partielles acquises |
… |
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Nombre d'abandons |
… |
Raisons principales : |
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Volume horaire pour un parcours complet |
… |
dont |
… |
en centre. |
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… |
en structure d'alternance pédagogique. |
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BILAN QUALITATIF DE LA SESSION DE FORMATION |
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Par rapport à l'apprentissage par les stagiaires de la dimension éducative et citoyenne de la profession |
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Par rapport aux contenus pédagogiques |
Par rapport aux moyens pédagogiques utilisés |
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Par rapport aux modalités du suivi de l'alternance |
Par rapport aux modalités certificatives proposées |
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Par rapport à la cohorte de stagiaires |
Par rapport à l'insertion/ prospective/ sorties vers l'emploi des stagiaires |
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Avis général sur le déroulement de la session |
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Changements souhaités pour la session suivante (demande d'accord exprès du rectorat de région académique) |
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CADRE RÉSERVÉ AU RECTORAT DE RÉGION ACADÉMIQUE |
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Notes
Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après sa date de publication, soit le 11 juin 2024.
Conformément au II de l'article 18 du même arrêté, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de l'entrée en vigueur dudit arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2024 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article sans numéro