Code du sport - Article Annexe II-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e89eff8-3654-4d16-8bbf-4450ea5e4083
- Début de validité
- 2 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050436465/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050436465/article-annexe-ii-20/versions/8e89eff8-3654-4d16-8bbf-4450ea5e4083/
Sommaire du texte
Texte
COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE
Le dossier comprend les pièces suivantes :
-une demande d'inscription établie sur papier libre comprenant l'identité et les coordonnées du demandeur ;
-une photographie d'identité récente ;
-pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;
-pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;
-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins d'un an ;
-l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ;
-selon les cas, l'une des attestations de réussite mentionnées à l'article A. 212-170.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 8
- CITATION Code du sport. - art. A212-170 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Article A212-170
- CITATION Article A212-170
- CITATION Article A212-170
- CITATION Article A212-170
- CITATION Article A212-170
- CITATION Article A212-170