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Code du sport - Article R212-10-21

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Version
Mise à jour en retard — ce1c1404-34aa-45c9-9ac5-f11ebfd1f762
Début de validité
11 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049530773/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049530773/article-r212-10-21/versions/ce1c1404-34aa-45c9-9ac5-f11ebfd1f762/
Sommaire du texte

Dès lors que le candidat justifie de la possession de la totalité des unités capitalisables ou des blocs de compétences en état de validité, quel qu'en soit le mode d'acquisition, le recteur de région académique délivre, conformément à l'article R. 212-10-6, le diplôme ou le certificat complémentaire.

Notes

Conformément à l'article 16 du décret n° 2024-427 du 10 mai 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 11 juin 2024.

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  1. Version R212-10-21 — VIGUEUR

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