Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d526b1df-7976-4d5a-901f-f0e51c7fb43a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049528009/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049528009/article-13/versions/d526b1df-7976-4d5a-901f-f0e51c7fb43a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplôme, Art. R212-10-21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du sport. - Sous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplôme (VD)
- CREE Code du sport. - art. R212-10-21 (VD)
Citations
- CITATION Code du sport. — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-21