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Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 5eea351c-9bad-4e50-a8c3-029af6d2e74f
Début de validité
16 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049536724/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049536724/article-12/versions/5eea351c-9bad-4e50-a8c3-029af6d2e74f/
Sommaire du texte

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :

Annexe 1 : Liste des variables à recueillir ;

Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC ;

Annexe 3 : Contenu de la lettre de synthèse ;

Annexe 4 : Modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire annuelle liée à la qualité de prise en charge des établissements éligibles.


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  1. Version 12 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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