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Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 janvier 2026 à 21h19
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6 octobre 2026 à 04h58 — a4d48404-b075-4e3f-af53-f3238082452f
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049536476/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049536476/article-1/versions/11cd9234-66d8-4636-a1a3-172b47d4733b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 ter, Art. 12

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