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  3. Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE 3

Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale - Article ANNEXE 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 mai 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 34e02bf3-2001-4acc-a446-6399a9a65be9
Début de validité
16 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049536812/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049536812/article-annexe-3/versions/34e02bf3-2001-4acc-a446-6399a9a65be9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Critères d'inclusion des patients et périmètre des prises en charge couvertes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre 2 : Conditions d'éligibilité des établissements de santé Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Règles de calcul et de versement de la rémunération annuelle Consulter cette section

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  5. Chapitre 4 : Données à recueillir Consulter cette section

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  6. Chapitre 5 : Annexes Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. Article ANNEXE 2
    3. Article ANNEXE 3
    4. Article ANNEXE 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Critères d'inclusion des patients et périmètre des prises en charge couvertes Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Conditions d'éligibilité des établissements de santé Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Règles de calcul et de versement de la rémunération annuelle Consulter cette section

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  5. Chapitre 4 : Données à recueillir Consulter cette section

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  6. Chapitre 5 : Annexes Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. Article ANNEXE 2
    3. Article ANNEXE 3
    4. Article ANNEXE 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

CONTENU DE LA LETTRE DE SYNTHÈSE

La lettre de synthèse mentionnée à l'annexe 1 du présent arrêté contient les éléments suivants :

1° Identification du patient, du médecin traitant, le cas échéant du praticien adresseur, ainsi que l'identification du médecin de l'établissement de santé qui a pris en charge le patient ;

2° Synthèse médicale de la prise en charge ;

3° Traitements prescrits et ceux arrêtés et le motif d'arrêt ou de remplacement, en précisant, notamment pour les traitements médicamenteux, la posologie et la durée du traitement ;

4° Plan personnalisé de soins ;

5° Annonce, le cas échéant, de l'attente de résultats d'examens ou d'autres informations qui compléteront cette lettre de synthèse.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version ANNEXE 3 — MODIFIE
  2. 2 janvier 2023 Version ANNEXE 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 mai 2024 Version ANNEXE 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2024 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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