Arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c15aa807-a6c8-4ed2-aa67-b32d010bb3e3
- Début de validité
- 17 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049538724/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049538724/article-2/versions/c15aa807-a6c8-4ed2-aa67-b32d010bb3e3/
Sommaire du texte
Texte
Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par un arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, après avis du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, qui fixe le nombre de places à pourvoir dans chaque concours et chaque section, la date des épreuves et les modalités d'inscription.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 - art. 2