Arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e01da42-b95b-47a6-9185-c65131510b10
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049538740/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049538740/article-10/versions/1e01da42-b95b-47a6-9185-c65131510b10/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère des affaires étrangères
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro