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Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Article 1

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Mise à jour en retard — f75cfd5b-f607-4f89-a19f-63ac26164d0f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049550725/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049550725/article-1/versions/f75cfd5b-f607-4f89-a19f-63ac26164d0f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-8

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 08h06Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. D6323-8 (M)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. D6323-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la route.
  • CITATION Code de la route. - art. R211-5
  • CITATION Code de la route. - art. R221-4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6323-8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6323-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6323-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D6323-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 février 2026 à 22h33
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06
Identifiant de l’import Jurisfac
50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Archive
LEGI_20260225-222454.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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