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Arrêté du 2 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » et fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel agricole « travaux de l'élevage canin et félin » peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole correspondant, créé par arrêté du 10 juin 2015 modifié - Article 3

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Mise à jour en retard — 8d4f194b-a315-48a7-873b-962ccd044d10
Début de validité
19 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049550839/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049550839/article-3/versions/8d4f194b-a315-48a7-873b-962ccd044d10/
Sommaire du texte


Les candidats ayant préparé le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » créé par l'arrêté du 23 mars 2010 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) option « métiers de l'agriculture » créé par l'arrêté du 10 juin 2015 modifié susvisé, dans la limite de validité de cette option.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe I.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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