Arrêté du 2 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » et fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel agricole « travaux de l'élevage canin et félin » peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole correspondant, créé par arrêté du 10 juin 2015 modifié - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - Annexes (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - art. 8 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - art. 9 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - art. Annexe I (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 - art. Annexe II (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin »
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I