LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1) - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f55df399-57cd-4a24-8897-50bae78436d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049566212/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049566212/article-18/versions/f55df399-57cd-4a24-8897-50bae78436d7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique, Sct. Sous-section 6 : Situations d'urgence radiologique, Art. L592-32, Art. L592-33
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1333-29, Art. L1411-5-1, Art. L1451-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L592-31-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L592-34, Art. L592-46, Art. L592-46-1, Art. L592-47, Art. L592-48, Art. L592-49
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommationArt. L512-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L125-37, Art. L592-38, Sct. Section 7 : Dispositions d'application, Art. L592-45, Art. L596-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L592-38, Art. L596-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la rechercheArt. L114-3-1, Art. L145-1, Art. L146-1, Art. L147-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
80 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'environnement - art. L592-46 (VT)
- ABROGATION Code de l'environnement - art. L592-46-1 (VT)
- ABROGATION Code de l'environnement - art. L592-47 (VT)
- ABROGATION Code de l'environnement - art. L592-48 (VT)
- ABROGATION Code de l'environnement - art. L592-49 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L592-31-1 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L592-34 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L592-46 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L592-46-1 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L592-47 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L592-48 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L592-49 (VT)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L592-45 (VD)
- MODIFIE Code de la consommation - art. L512-20 (VD)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L114-3-1 (VD)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L145-1 (VD)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L146-1 (VD)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L147-1 (VD)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L365-1 (VD)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L366-1 (VD)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L367-1 (VD)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 7 : Dispositions d'application (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L125-37 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-38 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-45 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021
- CITATION Code de la recherche
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code de l'environnement - art. L592-31-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L592-34
- CITATION Code de l'environnement - art. L592-38
- CITATION Code de l'environnement - art. L592-41 — Cible absente ou non résolue
Autres relations
- DEPLACEMENT Code de l'environnement - art. L592-32 (VD)
- DEPLACEMENT Code de l'environnement - art. L592-33 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L145-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L146-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L147-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-46