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Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote - Article 2 bis

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Mise à jour en retard — d580cbdf-21f0-460a-b989-f6490092bb1b
Début de validité
24 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049574407/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049574407/article-2-bis/versions/d580cbdf-21f0-460a-b989-f6490092bb1b/
Sommaire du texte

Les conditions minimales d'acuité auditive requises pour l'exercice des fonctions de pilote sont celles des normes sensorielles I de l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer.

A l'entrée dans la profession, la correction prothétique n'est pas admise.

En cours de carrière et après avis favorable du collège médical maritime, une décision particulière d'aptitude peut être envisagée après une évaluation spécialisée pour les pilotes maritimes porteurs d'une prothèse auditive. Les personnels appareillés doivent satisfaire pour chaque oreille, aux normes auditives I de l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer.

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  1. Version 2 bis — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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