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Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 41ff4018-2da4-4c1d-99d9-0c5e85151ebf
Début de validité
24 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049580382/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049580382/article-1/versions/41ff4018-2da4-4c1d-99d9-0c5e85151ebf/
Sommaire du texte

A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique précisées à l'article 2 et des conditions d'acuité auditive précisées à l'article 2 bis, les conditions d'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont celles prévues par l'arrêté pris pour l'application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports.


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  1. Version 1 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5521-1 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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