Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture et portant nomination de ses membres - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45bdfa5b-09e2-4f8b-bf30-04d09d8be4cc
- Début de validité
- 8 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049579806/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049579806/article-4/versions/45bdfa5b-09e2-4f8b-bf30-04d09d8be4cc/
Sommaire du texte
Texte
Mme Florence Descamps, MM. Jean-Sébastien Dupuit et Philippe Poirrier sont nommés vice-présidents du comité d'histoire du ministère chargé de la culture.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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