Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture et portant nomination de ses membres - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a81a16f-f099-400a-a879-9fdf75aac9e5
- Début de validité
- 8 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049579808/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049579808/article-5/versions/2a81a16f-f099-400a-a879-9fdf75aac9e5/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.