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Version
Mise à jour en retard — 0fdb04df-659a-4956-9630-d6fc232ad407
Début de validité
3 février 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036567894/2018-02-03
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036567894/article-1/versions/0fdb04df-659a-4956-9630-d6fc232ad407/
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A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique précisées à l'article 2, les conditions d'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont celles prévues par l'arrêté pris pour l'application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports.

Notes


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  1. Version 1 — MODIFIE
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Corrections de données

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Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5521-1 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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