Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - Article 22

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
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1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
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  1. Article 13
  2. Article 14
  3. Article 15
  4. Article 16
  5. Article 17
  6. Article 18
  7. Article 19
  8. Article 20
  9. Article 21
  10. Article 22
  11. Article 23
  12. Article 24
  13. Article 25
  14. Article 26
  15. Article 27
  16. Article 28
  17. Article 29
  18. Article 30
  19. Article 31
  20. Article 32
  21. Article 33
  22. Article 34
2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
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3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code des transports
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
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1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
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  1. Article 13
  2. Article 14
  3. Article 15
  4. Article 16
  5. Article 17
  6. Article 18
  7. Article 19
  8. Article 20
  9. Article 21
  10. Article 22
  11. Article 23
  12. Article 24
  13. Article 25
  14. Article 26
  15. Article 27
  16. Article 28
  17. Article 29
  18. Article 30
  19. Article 31
  20. Article 32
  21. Article 33
  22. Article 34
2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
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3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code des transports
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Sct. Chapitre I bis : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes, Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 12

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 12 (V)