Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - Article 27

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b5e8a5fa-dac3-4661-bbf3-c0f22d895a2c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049585066/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049585066/article-27/versions/b5e8a5fa-dac3-4661-bbf3-c0f22d895a2c/

Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
  Consulter cette section
  1. Article 13
  2. Article 14
  3. Article 15
  4. Article 16
  5. Article 17
  6. Article 18
  7. Article 19
  8. Article 20
  9. Article 21
  10. Article 22
  11. Article 23
  12. Article 24
  13. Article 25
  14. Article 26
  15. Article 27
  16. Article 28
  17. Article 29
  18. Article 30
  19. Article 31
  20. Article 32
  21. Article 33
  22. Article 34
2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code des transports
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
  Consulter cette section
  1. Article 13
  2. Article 14
  3. Article 15
  4. Article 16
  5. Article 17
  6. Article 18
  7. Article 19
  8. Article 20
  9. Article 21
  10. Article 22
  11. Article 23
  12. Article 24
  13. Article 25
  14. Article 26
  15. Article 27
  16. Article 28
  17. Article 29
  18. Article 30
  19. Article 31
  20. Article 32
  21. Article 33
  22. Article 34
2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code des transports
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 32

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 32 (V)