Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - Article 36

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Version: Mise à jour en retard — b02b779f-7232-47ea-92c1-47cbb0df8e5b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049585084/2026-10-27
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Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
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1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
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2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
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3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code des transports
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  1. Article 36
  2. Article 37
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
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1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
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2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
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3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code des transports
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  2. Article 37
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5232-1, Art. R5511-2