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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
  4. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
  5. Chapitre III : Dispositions modifiant le code des transports
  6. Article 37

Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - Article 37

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Version
Mise à jour en retard — cd68eb4b-04f9-46ef-83b8-9f8b9fce9d50
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049585086/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049585086/article-37/versions/cd68eb4b-04f9-46ef-83b8-9f8b9fce9d50/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code des transports Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 37
  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code des transports Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 37
  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5782-1, Art. R5792-1, Art. R5765-1, Art. R5775-1, Art. R5785-1, Art. R5795-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R5765-1 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5775-1 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5782-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5785-1 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5792-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5795-1 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-454 du 21 avril 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023
  • CITATION Code des transports

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5785-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5795-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5765-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5775-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5782-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5792-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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