Code des transports - Article R5782-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cbf43d6-6cdf-480c-9f97-c089927df3da
- Début de validité
- 25 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049586100/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049586100/article-r5782-4/versions/9cbf43d6-6cdf-480c-9f97-c089927df3da/
Sommaire du texte
Texte
Les chapitres Ier et III du titre VII du livre II sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-461 du 22 mai 2024
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 10