Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
  4. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
  5. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
  6. Article 10

Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - Article 10

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6e1fb2c2-9bab-40e9-8822-39916eafedb8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049585032/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049585032/article-10/versions/6e1fb2c2-9bab-40e9-8822-39916eafedb8/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de commerce Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de commerce Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5770-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5780-1, Art. R5780-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5790-1, Art. R5790-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5762-3, Art. R5762-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5772-3, Art. R5772-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5782-3, Art. R5782-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5792-3, Art. R5792-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D5761-2, Art. R5761-1, Art. D5771-2, Art. R5771-1, Art. D5781-2, Art. R5781-1, Art. D5791-2, Art. R5791-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5760-1, Art. R5760-2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 9

Sources créatrices et modificatrices

57 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. R5760-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5760-2 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5762-3 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5762-4 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5770-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5772-3 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5772-4 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5780-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5780-2 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5782-3 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5782-4 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5790-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5790-2 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5792-3 (V)
  • CREE Code des transports - art. R5792-4 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. D5761-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D5771-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D5781-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. D5791-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5761-1 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5771-1 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5781-1 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5791-1 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-706 du 5 juillet 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023
  • CITATION Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L131-2-1
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2213-23

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5760-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5760-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5762-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5762-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5770-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5772-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5772-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5780-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5780-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5782-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5782-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5790-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5761-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5771-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5781-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5791-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2213-23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2213-23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-2-1
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
LEGI_20251121-221742.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données