Code des transports - Article R5790-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbf4ccc2-f82a-4a11-8b1d-7d0abc56f9ad
- Début de validité
- 25 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049586111/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049586111/article-r5790-2/versions/cbf4ccc2-f82a-4a11-8b1d-7d0abc56f9ad/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises du 1° du II de l'article R. 5000-1, les mots : “ et relevant de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ utilisés dans la bande littorale des 300 mètres ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 10