Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national IGN - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière comporte les grades suivants :

1° Le grade de géomètre ;

2° Le grade de géomètre principal.

Ces grades sont respectivement assimilés aux deuxième et troisième grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 2