Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national IGN - Article 9

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Début de validité: 25 mai 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les géomètres stagiaires sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 8

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1239 du 13 septembre 1949
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 10 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 13 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 8 (V)