Article R5791-1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc3693e8-d27d-45a9-85a5-18960195f929
- Début de validité
- 30 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033744661/2016-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033744661/article-r5791-1/versions/bc3693e8-d27d-45a9-85a5-18960195f929/
Sommaire de cette page
Texte
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
|
R. 5114-1 à R. 5114-50
|
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
|
|
R. 5121-1 à R. 5123-21
|
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
|
R. 5131-1
|
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
|
R. 5133-1 à R. 5133-4
|
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
|
R. 5141-1 à R. 5142-25
|
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
Historique
Évolution juridique
- Version R5791-1 — MODIFIE
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code des transports - art. R5114-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5121-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5131-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5133-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5141-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible