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Code des transports - Article R5791-1

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Version
Mise à jour en retard — 07137fd5-5c2a-49e8-9fdc-645f287fcf3b
Début de validité
1 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053845315/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053845315/article-r5791-1/versions/07137fd5-5c2a-49e8-9fdc-645f287fcf3b/
Sommaire du texte

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 5112-1 A Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-1 A Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5114-2 et R. 5114-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-4 à R5114-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-7 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-7-1, R. 5114-8 à R. 5114-14 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-15 à R. 5114-17 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-18 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-19 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-19-1 Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
R. 5114-20 à R. 5114-24 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-25 à R. 5114-26 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-27 à R. 5114-29 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-30 à R. 5114-32 Résultant du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019
R. 5114-33 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-34 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-35 à R. 5114-36 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-37 Résultant du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019
R. 5114-38 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-39 à R. 5114-49 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-50 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5121-1 à R. 5121-3 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5121-4 à R. 5122-18 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5122-19 Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019
R. 5122-20 à R. 5122-24 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5123-1 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5123-2 à R. 5123-21 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5131-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5133-1 à R. 5133-4 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5141-1 à R. 5142-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5142-1-1 Résultant du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 5142-2 à R. 5142-25 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

Notes

Conformément à l'article 12 du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. — Référence sans identifiant DILA

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