Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ed13d07-79d5-4776-9fa0-b3dfc86fc86f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049594399/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049594399/article-1/versions/1ed13d07-79d5-4776-9fa0-b3dfc86fc86f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2019Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2019 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2019 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1