Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AIR ANTILLES - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 326fe622-5872-443c-b04d-2d3ea6f7b2c7
- Début de validité
- 31 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049614585/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049614585/article-2/versions/326fe622-5872-443c-b04d-2d3ea6f7b2c7/
Sommaire du texte
Texte
La société AIR ANTILLES est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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