Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AIR ANTILLES - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b7aa37b-67c3-4366-ab2d-64ccca98608f
- Début de validité
- 31 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049614586/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049614586/article-3/versions/5b7aa37b-67c3-4366-ab2d-64ccca98608f/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 30 avril 2029 :
Pointe-à-Pitre - Saint-Barthélemy ;
Saint-Martin Grand-Case - Saint-Barthélemy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.