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Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise - Article 1

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Mise à jour en retard — 8c97b5c7-846e-45c6-a79e-deaf2d0ddf21
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049622560/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049622560/article-1/versions/8c97b5c7-846e-45c6-a79e-deaf2d0ddf21/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-4

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