Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba22716b-daea-41b8-b084-419bfd332954
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049623691/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049623691/article-2/versions/ba22716b-daea-41b8-b084-419bfd332954/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 10 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10