Décret n° 2024-506 du 4 juin 2024 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e71e9c2-e9ba-47bc-a817-c5adf8553607
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049656667/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049656667/article-8/versions/7e71e9c2-e9ba-47bc-a817-c5adf8553607/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1027 du 30 juillet 2021Sct. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1027 du 30 juillet 2021 - Annexe (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1027 du 30 juillet 2021