Arrêté du 22 mai 2024 relatif à l'organisation par l'administration de l'aviation civile des évaluations de type des aéronefs des groupes 2 et 3 pour les personnels de maintenance d'aéronefs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d84ad233-a186-452b-80e0-70e578d1fc46
- Début de validité
- 6 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049656765/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049656765/article-1/versions/d84ad233-a186-452b-80e0-70e578d1fc46/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités de l'évaluation organisée par le ministre chargé de l'aviation civile en vue de la délivrance d'une qualification de type pour des aéronefs des groupes 2 et 3, en application des dispositions du point 66.A.45(d) de l'annexe III (Partie-66) du règlement (UE) n° 1321/2014 susvisé, sont déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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