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  3. Arrêté du 22 mai 2024 relatif à l'organisation par l'administration de l'aviation civile des évaluations de type des aéronefs des groupes 2 et 3 pour les personnels de maintenance d'aéronefs
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Arrêté du 22 mai 2024 relatif à l'organisation par l'administration de l'aviation civile des évaluations de type des aéronefs des groupes 2 et 3 pour les personnels de maintenance d'aéronefs - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 juin 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 48361713-a3e1-4d28-96b9-712fd0016713
Début de validité
6 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049656767/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049656767/article-2/versions/48361713-a3e1-4d28-96b9-712fd0016713/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Modalités et contenu de l'évaluation.


I. - Généralité


L'évaluation de type d'aéronef consiste en deux épreuves, un examen oral et une évaluation pratique, conduite par un examinateur désigné par le ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté.


II. - Durée de l'évaluation de type


La durée de l'évaluation est comprise entre une heure trente (1 h 30) et trois heures (3 heures) pour la partie orale et elle est d'au moins une heure (1 heure) pour la partie pratique.


III. - Contenu et objectifs


L'examen oral porte sur un échantillon de questions relatives aux éléments du programme d'examen défini en application du point 3.1(e) de l'appendice III de l'annexe III (Partie-66) du règlement (UE) n° 1321/2014 susvisé, selon la catégorie d'aéronef et de licence pour lesquelles l'examen est passé.
L'échantillon de questions est choisi par l'examinateur lors de chaque évaluation. Ce choix permet de vérifier que les objectifs identifiés au point 5 de l'appendice III de l'annexe III (Partie-66) du règlement (UE) n° 1321/2014 susvisé sont atteints.
L'évaluation pratique permet de déterminer l'aptitude du candidat à effectuer des tâches de maintenance applicables au type d'aéronef concerné.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 6 juin 2024 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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