Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cde7768-09aa-413e-ada3-1b6307e2c9f1
- Début de validité
- 6 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049657306/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049657306/article-15/versions/8cde7768-09aa-413e-ada3-1b6307e2c9f1/
Sommaire du texte
Texte
Entretien des moyens nécessaires à l'opération.
Le bénéficiaire s'assure de l'entretien régulier, de manière à en garantir le bon fonctionnement, des moyens mis en œuvre lors des travaux, à savoir :
- le matériel nécessaire aux travaux ;
- les dispositifs destinés à la protection de l'eau et des milieux aquatiques et marins ;
- les moyens destinés à la surveillance et à l'évaluation des effets des travaux sur l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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