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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux
  4. Titre IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
  5. Article 16

Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 juin 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 410d4c56-f101-4416-8b00-d2a0be20473f
Début de validité
6 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049657307/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049657307/article-16/versions/410d4c56-f101-4416-8b00-d2a0be20473f/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : OBJET DE L'AUTORISATION Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES COMMUNES Consulter cette section

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  4. Titre IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
  5. Titre V : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  6. Titre VI : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉROGATION AU TITRE DES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS Consulter cette section

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  7. Titre VII : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION AU TITRE DU DÉFRICHEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU SITE NATURA 2000 Consulter cette section

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  9. Titre IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : OBJET DE L'AUTORISATION Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES COMMUNES Consulter cette section

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  4. Titre IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
  5. Titre V : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  6. Titre VI : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉROGATION AU TITRE DES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS Consulter cette section

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  7. Titre VII : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION AU TITRE DU DÉFRICHEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU SITE NATURA 2000 Consulter cette section

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  9. Titre IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Management environnemental.
Le bénéficiaire met en place un système de management environnemental durant toute la durée de la présente autorisation et désigne un coordonnateur environnement.
Le système de management environnemental s'applique pendant les périodes de réalisation des travaux (construction, maintenance, démantèlement), durant l'exploitation des installations et au suivi de leurs effets sur l'environnement.
Par ailleurs, le coordonnateur environnement veille durant la construction et le démantèlement, à la prise en compte des enjeux environnementaux ainsi qu'au respect des mesures prescrites par le présent décret.
Ce coordonnateur environnement a également pour missions :


- la sensibilisation du personnel de chantier durant les phases de préparation des travaux ;
- le suivi et le contrôle des mesures mises en place par les entreprises pendant la réalisation de l'ensemble des travaux.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 juin 2024 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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