Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon
  4. Titre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PRÉVENTION DU RISQUE RADON DANS LES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES
  5. Article 5

Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 juin 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7d56294d-cf57-4e80-8986-2caa16fc7af5
Début de validité
7 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049660518/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049660518/article-5/versions/7d56294d-cf57-4e80-8986-2caa16fc7af5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : LISTE DES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES POUR LE RISQUE RADON Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PRÉVENTION DU RISQUE RADON DANS LES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
  4. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : LISTE DES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES POUR LE RISQUE RADON Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PRÉVENTION DU RISQUE RADON DANS LES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
  4. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Evaluation de la dose efficace

Dans les lieux de travail spécifiques en milieu souterrain mentionnés à l'article 2, l'évaluation de la dose efficace relative à l'exposition des travailleurs au radon tient compte du facteur d'équilibre entre le gaz radon et ses descendants radioactifs à vie courte, grâce :

1° soit au mesurage de l'énergie alpha potentielle ;

2° soit à l'utilisation de valeurs de référence publiées par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour certains lieux de travail spécifiques ;

3° à défaut, selon les méthodes de calculs de la dose efficace définies par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-12 du code du travail.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 août 2021 Version 5 — MODIFIE
  2. 7 juin 2024 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 4

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2024 - art. 11

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-12 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données