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Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants - Article 3

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Mise à jour en retard — 541d89ec-784f-4160-afc7-61d548ac84d3
Début de validité
7 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049660541/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049660541/article-3/versions/541d89ec-784f-4160-afc7-61d548ac84d3/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté visent les lieux, bâtiments, locaux ou espaces de travail destinés à recevoir normalement au moins une source de rayonnements ionisants à l'exclusion des situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail.

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