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Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 7cfd136d-221b-48f2-b650-aa207504a109
Début de validité
2 février 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041593712/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041593712/article-11/versions/7cfd136d-221b-48f2-b650-aa207504a109/
Sommaire du texte

La suppression ou la suspension, de la délimitation d'une zone surveillée ou contrôlée peut être effectuée dès lors que tout risque d'exposition externe et interne est écarté. Cette décision, prise par l'employeur, ne peut intervenir qu'après la réalisation des vérifications des niveaux d'exposition définis aux articles R. 4451-44 et suivants du code du travail.



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  • CITATION Code du travail - art. R4451-44 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

Citations

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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