Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd03639f-688b-421d-aa80-31b4f6bd83c5
- Début de validité
- 8 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049666826/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049666826/article-4/versions/dd03639f-688b-421d-aa80-31b4f6bd83c5/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon du bâti ancien révisé par l'arrêté du 22 août 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Maçon du bâti ancien (arrêté du 22/08/2016) |
TITRE PROFESSIONNEL Maçon du bâti ancien (présent arrêté) |
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Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien |
Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien |
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Réaliser des enduits dans du bâti ancien |
Réaliser des enduits dans du bâti ancien |
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Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien |
Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2016