Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2d9955d-8120-40b4-9d0a-8a50d086bcdd
- Début de validité
- 8 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049666828/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049666828/article-5/versions/d2d9955d-8120-40b4-9d0a-8a50d086bcdd/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.